Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à la plateforme SiOps NiNo AI Autonomous et à ses services.
1. Acceptation des Conditions
L'accès au site, la création d'un compte ou l'utilisation des services NiNo AI Autonomous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des lois applicables.
2. Utilisation Conforme & Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation illicite, rétro-ingénierie ou tentative de compromission du système est formellement interdite.
3. Propriété Intellectuelle & Données Métier
Tous les logiciels, marques et architectures demeurent la propriété exclusive de NiNo. Vous conservez l'entière propriété et le contrôle absolu sur toutes vos données professionnelles.
4. Disponibilité du Service & SLA
Nous nous engageons sur un taux de disponibilité mensuel de 99,9 %. Les opérations de maintenance planifiée font l'objet d'une notification préalable.
5. Limitation de Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, NiNo ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant d'une interruption de service.
6. Contact & Renseignements Juridiques
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour solliciter un aménagement contractuel, écrivez à [email protected].
